Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales ont pour objet d’informer le client des conditions dans lesquelles les prestations proposées sous la dénomination commerciale Yaxché Élagage sont réalisées.

1. Identification du vendeur
   Les prestations sont réalisées dans le cadre de la couveuse d’entreprises :
   Asbl Job'In Guichet d'entreprise
   Numéro d’entreprise / TVA : BE 0465.530.021
   Siège social : Avenue Blonden 29, 4000 Liège, Belgique
2. Devis et commandes
   Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
   La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le client.
3. Prix et paiement
   Les prix sont exprimés hors TVA, sauf mention contraire.
   Un acompte peut être demandé lors de l’acceptation du devis.
   Les modalités de paiement, délais et éventuelles pénalités sont précisées sur le devis et la facture.
4. Exécution des prestations
   Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.
   Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art et en fonction des conditions climatiques et techniques.
5. Responsabilité
   La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation.
   Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects.
6. Droit applicable
   Les prestations sont soumises au droit belge.
7. Conditions complètes
   Les conditions générales de vente complètes de l’Asbl Job'In sont jointes à chaque devis et prévalent en cas de contradiction.