Conditions Générales de Vente

1. Applicabilité
   La signature du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute modification doit être convenue par écrit entre les parties.

2. Commande
   Le devis signé constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant la prestation. Toute modification doit être formalisée par un avenant signé.

3. Prix
   Les prix sont ceux mentionnés dans le devis signé. Ils ne sont définitifs qu’à la signature du devis.

4. Délais d’exécution
   Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra pas justifier la résolution du contrat ni donner lieu à dommages-intérêts sauf accord écrit.

5. Réalisation des prestations
   Les interventions sont planifiées en fonction des disponibilités. Le client s’engage à faciliter l’accès au chantier.

6. Transfert de propriété
   La propriété de la prestation est transférée au client après paiement intégral.

7. Paiement
   Le paiement intervient après réalisation de la prestation. La facture est envoyée à l’issue des travaux.
   Le règlement est dû dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la facture.
   En cas de retard, des intérêts de retard et indemnités pourront être appliqués conformément à la loi belge.

8. Réclamations
   Toute réclamation relative à la prestation ou à la facture doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la réalisation. La contestation ne dispense pas le client du paiement.

9. Modification ou annulation
   Toute modification ou annulation de commande doit être acceptée par écrit par Yaxché Élagage. Des frais peuvent être appliqués en cas d’annulation.

10. Résiliation
    En cas de manquement grave et non réparé dans un délai de 15 jours après notification, le contrat peut être résilié de plein droit.

11. Responsabilité
    Yaxché Élagage s’engage à exécuter la prestation avec diligence. La responsabilité est limitée aux dommages directs causés par faute grave.

12. Force majeure
    En cas de force majeure (intempéries, catastrophes, grèves…), l’exécution des prestations est suspendue sans responsabilité.

13. Litiges et droit applicable
    Le droit belge s’applique. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents sauf accord contraire.

Contact
Pour toute question relative aux CGV, contactez :
info@yaxche-elagage.com
+32 484 32 59 33